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GT Catering - Matériel professionnel et consommable pour forains

Conditions générales de vente

Préambule

Le site http://www.gt-catering.com/ est la propriété de la société GT GROUP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

SAS GT GROUP
SIREN : 752 992 297
Siège social : 3 rue de Nairobi - 67150 ERSTEIN - France

E-mail : contact@gtgroup-europe.com
Service commercial et administratif : 06.52.00.84.11
Service commercial et technique : 06.63.97.54.80
Service SAV : 07.62.67.05.72

1 - Champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SAS GT GROUP (ci-après « Nous ») et les consommateurs, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après « Vous ») passant commande par le biais du site http://www.gt-catering.com/ (ci-après le « Site »).

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent sans restrictions ni réserves à l'ensemble des ventes de produits figurant sur notre catalogue publié sur le Site.

La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. A cet effet, Vous confirmez accepter l'ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque Vous cochez la case « J'accepte les Conditions Générale de Vente » lors de la passation de votre commande. Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Nous Vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les pays suivants : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre seule responsabilité.

2 - Votre commande

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les « Produits ») sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

Votre identification :

Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à Nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que Vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. L'ouverture d'un compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.

Passation de votre commande :

Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, Vous procédez ensuite à la sélection de votre mode de paiement. Un récapitulatif de votre commande Vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande Vous sera attribué lors de la finalisation de la commande. Vous recevrez également une confirmation de commande par mail.

Confirmation définitive de votre commande :

Une fois la commande validée, deux situations sont à distinguer :
- En cas de règlement par carte bancaire ou par Paypal : la validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit Nous aura été donnée.
- En cas de règlement par chèque bancaire ou par virement : la validation définitive de votre commande interviendra à compter de la réception et de la vérification du règlement.
A défaut de réception et de validation du règlement dans un délai de dix (10) jours, Nous considérons automatiquement la commande interrompue. Seule la validation définitive de la commande Nous engage contractuellement vis-à-vis de Vous.

Lorsque votre commande sera expédiée, Vous recevrez un e-mail indiquant le suivi de votre commande ainsi qu’un e-mail avec votre facture. Conservez soigneusement cette facture, elle fait office de bon de garantie.

3 - Prix des produits

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sont exprimés en Euro Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition.

La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du Site. Par conséquent, Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site http://www.gt-catering.com/ le jour de la commande sera le seul qui Vous sera applicable.

4 - Paiement de votre commande

Le prix est exigible à la commande. Pour régler votre commande, Vous disposez, à votre choix, de l'ensemble des modes de paiement présentés sur le Site http://www.gt-catering.com/.

Les cartes bancaires acceptées sont : CB, VISA et MASTERCARD par la saisie de vos données bancaires depuis le Site. Toutes les données bancaires saisies font l'objet d'un traitement sécurisé et sont immédiatement cryptées. Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire (Caisse d’Epargne), afin qu'il puisse se mettre en relation avec votre banque. A aucun moment, Nous, ou tout autre tiers, ne pouvons accéder à vos données bancaires. Vos règlements sont transmis à notre partenaire bancaire le jour de la commande.

5 - Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Tout risque de perte ou d'endommagement des biens Vous est transféré au moment où Vous ou un tiers désigné par vos soins, et autre que notre transporteur, prend physiquement possession de ces biens.

6 - Livraison de votre commande

Nous entendons par livraison l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour la livraison des Produits commandés par le biais du Site.

Les livraisons ne peuvent s'effectuer qu'en France Métropolitaine ainsi que dans les autres pays proposés sur le Site http://www.gt-catering.com/ dans la section « Adresse de livraison » du panier.

La livraison interviendra à l'adresse de livraison que Vous avez indiquée au moment de la passation de votre commande.

La commande sera expédiée au plus tard 2 jours ouvrés après la réception du règlement total du prix de la commande.

Le choix du mode de livraison dépend du poids et de la dimension des Produits commandés et de l’adresse de livraison. Les spécificités liées aux différents modes de livraison sont détaillées ci-après :
- Livraison par transporteur (GLS) : https://gls-group.eu/FR/fr/livraison-colis
- Livraison dans un point relais : https://gls-group.eu/FR/fr/retrait-colis
- Envoi par Lettre suivie : https://www.laposte.fr/particulier/courriers-colis/produits-et-services/pret-a-poster-lettre-suivie
- Envoi par Colissimo : http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/Colissimo_Emballage_France_sans_signature/Colissimo_Emballage_France_sans_signature.jsp

7 - Conformité de votre commande

Lors de la réception de votre commande et avant le départ du transporteur, Vous devez impérativement procéder à l'ouverture de cette dernière et à sa vérification, tant en ce qui concerne la conformité et la quantité des produits. Vous signerez à cet effet un bon de livraison ou de transport. Vous pourrez émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible en cas d'anomalies constatées (casses, avaries, non-conformité, manquants, etc…). Dans ce cas, Vous devrez refuser la livraison du colis. Vous nous confirmerez vos réserves par mail à l'adresse suivante : contact@gtgroup-europe.com ou par téléphone au numéro suivant : 06.52.00.84.11, en précisant bien le numéro de la commande concerné dans un délai maximum de 2 jours suivant la livraison.

En cas de non-conformité avérée, la nouvelle expédition des produits concernés se fera dans la limite de la disponibilité des stocks. A défaut, nous procéderons à l'annulation du produit non disponible et à son remboursement.

Dans le cas d'une livraison acceptée que Vous considérez comme non conforme, une étude de votre demande sera faite pour laquelle nous vous remercions de nous adresser une photographie du produit que Vous estimez non-conforme à l'adresse mail suivante : contact@gtgroup-europe.com.

Attention : A défaut de réserves ou cas de réserves insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser la reprise, l'échange ou le remboursement de vos produits. Dès lors que Vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de http://www.gt-catering.com/ seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l'état de la marchandise livrée. Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l'état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

8 - Droit de vous rétracter

En tant que personne physique non professionnelle, Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour Nous retourner les produits pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devrez renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, en parfait état de revente et avec une copie de la facture sans quoi les produits reçus Vous seront retournés et seront ni remboursés, ni échangés. Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devrez impérativement déclarer au préalable votre demande de retour à l'adresse mail suivante : contact@gtgroup-europe.com. L’adresse de retour Vous sera alors communiquée pour le renvoi des produits.

Vous serez remboursé par carte bancaire, Paypal, chèque ou virement dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits.

9 - Garanties et SAV

Aucun retour ne pourra être effectué sans le consentement écrit de notre service SAV. Le produit devra être retourné en Colissimo sans signature. La facture d’achat devra toujours être jointe au produit retourné.

Il ne peut être fait appel à la garantie lorsque l’intégralité du prix du produit n’a pas été apuré.

Garantie de conformité :

Nous sommes tenus des défauts de conformité du Produit au Contrat, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous disposez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Durant les six (6) premiers mois suivant la délivrance du Produit, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité, celle-ci pesant sur Nous. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016. En cas de défaut de conformité, Vous choisissez entre la réparation et le remplacement du Produit. Toutefois, Nous pouvons ne pas procéder selon votre choix si ce cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité proposée, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si toutefois aucune des solutions envisagées ne peuvent être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation, Vous avez la possibilité de demander une diminution du prix ou la résolution du contrat. La résolution du contrat peut toutefois ne pas être acceptée si le défaut de conformité est mineur.

Garantie des vices cachés :

Nous sommes tenus des vices cachés du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve de la présentation d’une preuve d’achat, Vous pouvez faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, Vous devez apporter la preuve que le vice était non apparent, existait lors de l’achat et rend le Produit impropre à l’usage auquel Vous le destiniez, ou diminue très fortement cet usage. Si Vous apportez une telle preuve, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le délai de garantie commence à courir à compter de la délivrance des Produits. De manière générale, Nous vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie :
- Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit,
- Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables,
- Les dysfonctionnements liés à la pluie, aux autres dégâts d’eau, à l’oxydation et à la corrosion,
- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits,
- Les opérations d'entretien courant (vidanges, réglages, affûtage, etc…),
- L’utilisation des produits dans le cadre d’un usage professionnel,
- Les changements ou réparations des produits sans l’accord du vendeur.

Les interventions dans le cadre de la garantie n’impliquent pas le rallongement de la période de garantie.

Dans le cadre d'un retour d'un Produit, et au terme du diagnostic que Nous aurons réalisé, si le problème lié au Produit est couvert par la garantie, les réparations seront alors effectuées et le Produit Vous sera retourné, sans que Vous ne supportiez aucun frais supplémentaire. Le remboursement des frais d’envoi à notre service SAV se fera sur présentation d’une facture. Le montant maximum du remboursement sera limité à celui d’un envoi en Colissimo sans signature et sera effectué par carte bancaire, Paypal, chèque ou virement bancaire dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception du produit défectueux.

Si la garantie n'est pas applicable, le retour du Produit sera dans ce cas à vos seuls frais.

10 - Responsabilités

Notre responsabilité, ne peut pas être engagée lorsque Vous ne respectez pas, en toute ou partie, les Conditions Générales de Vente, ou encore en cas de fait imprévisible d'un tiers ou en cas de force majeure.

Nous pouvons en ce cas nous exonérer de toute ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve de l'inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales de Vente, soit lorsque celle-ci Vous est imputables soit, lorsqu'elle est le fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou alors consécutive à un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence.

11 - Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
GT GROUP
3 rue de Nairobi
67150 ERSTEIN

12 - Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Strasbourg.

En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont Vous bénéficiez.